…La question plus intéressante est :
quelle monarchie pour demain?
Et il me semble avoir trouvé
une piste intéressante dans le "Procès de LOUIS XVI" des Girault de
Coursac. Ce grand Roi, en avance sur son temps, avait expérimenté en Guyenne et
Berry un système nouveau d'administration, proche et en même temps très
différent de nos assemblées républicaines. C'est sans doute d'avoir tenté
d'élargir ce système à tous le pays trop rapidement et avec une insuffisante
prudence que les Etats Généraux se terminèrent comme l'on sait.
Jugeons-en :
"A tous les niveaux
administratifs, paroisses, élections (bailliages et sénéchaussées), provinces
(généralités), des assemblées représentatives avec pouvoirs de décision
remplaceront les fonctionnaires de la Maison du Roi. Les assemblées de paroisse
enverront leurs représentants aux assemblées secondaires, qui à leur tour
éliront les députés aux assemblées provinciales.
Préséance de l'âge dans les
assemblées.
Assemblées provinciales :
Clergé-12, Noblesse-12, Tiers-24. Vote par tête.
Siège un mois tous les deux
ans. Bureau permanent (7 membres) veille à l'exécution des décisions avec
l'intendant de Province.
Décident assistance
publique, travaux d'intérêt général, répartition de l'impôt, perception, de la
contribution au Trésor et de la manière de disposer de ce qu'il reste..
Projet d'Assemblée Nationale
faite d'élus des Assemblées Provinciales. Vote de tous les membres du Clergé
et, pour le Tiers, vote de tous ceux qui ont une mesure de propriété. Tous les
ouvriers affiliés à une corporation, à une confrérie ou à une manufacture
royale avaient une part de la propriété collective de la confrérie, la
corporation ou la manufacture."
…Je dis simplement que Louis XVI a
montré une voie en Guyenne et Berry. Cette voie semble avoir fait de
suffisantes preuves pour que le Roi ait envisagé tout à fait sérieusement de
l'élargir à toute la nation. Et Dieu sait qu'il était soucieux du bonheur de
son peuple.
Nous n'avons pas assez de détails quant à ce qu'a été cette expérience en deux provinces et il me semble qu'il serait souhaitable que ceux qui ont des lumières sur le sujet nous les communiquent.
Textes de "Alexis La Cause" (VR) 2 & 4-01-2001
La mission
première de cette assemblée est de répartir l'impôt et de le percevoir
… Je vais essayer alors de vous apporter quelques très modestes
informations. D'autres que moi seraient plus à même je crois de mieux vous
renseigner, je ne suis pas un expert de la question mais il me reste quelques
bribes de savoirs de mes cours d'histoire politique et de droit public lorsque
j'étais en fac de droit. Je vais essayer de réveiller tout ça...
Il me semble Alexis à la lecture de votre message initial sur le sujet
que vous avez repris les dispositions prévues dans le projet de réforme de
l'archevêque de Toulouse, Loménie de Brienne en juin 1787.
Il convient de replacer cette très éphémère mise en place d'assemblées
en perspective. Elle n'était tout d'abord pas la première tentative du genre
depuis une dizaine d'année. En outre, il faut veiller à étudier la fin de
la royauté en France en se préservant d'établir systématiquement des liens de
causes à effet avec la période révolutionnaire qui suivit. Nous ne sommes pas
encore en 1789 et la situation de la royauté tout au long du XVIIIème a été
fort complexe. Son étude soulève de nombreux problèmes. Si on écarte de notre
étude l'évolution sociale et économique pour se concentrer sur les institutions
(mais tout est lié...), on s'aperçoit que l'Etat était en crise, d'autorité
mais aussi financière. Vous évoquez Alexis une réforme administrative. Or, en
grande partie, elle était pensée essentiellement comme un réforme fiscale.
Bien que l'idée ait germée dans l'esprit du physiocrate Turgot (raisonnement
donc économique) et de son ami Dupont de Nemours vers 1775, c'est
principalement le suisse et protestant Jacques Necker qui en fut le
principal promoteur. Je ne m'étendrais pas sur le personnage assez controversé. Son
projet est destiné essentiellement à modifier l'assiette de l'impôt. En
1778, Necker décide de mener une "expérience" (ce qui est une
méthode très innovante et assez singulière...) dans une unique petite
province : le Berry. Cette assemblée de province est composée pour moitié
de membres du tiers état ce qui est nouveaux. Néanmoins, le projet
de Turgot était encore plus révolutionnaire sur ce point : il ne considérait
que les propriétaires fonciers. Autre nouveauté, le vote se réalise par
tête et non pas par ordre... ce qui peut permettre de créer un espace
de liberté favorable aux "alliances"... A noter que le Roi ne nommait
qu'une minorité seulement des membres. Le reste était élu par cooptation.
La mission première de cette assemblée est de répartir l'impôt et de le
percevoir. L'année suivante en 79 Necker installe une nouvelle assemblée en
Haute-Guyenne (Montauban). Seules ces deux là fonctionneront. Leur bilan à
terme est mitigé. A Bourge, l'assemblé a aboli la corvée royale qu'elle
remplaça par une contribution en argent. A Montauban, le cadastre fut révisé
afin d'instituer une taille plus équitable. C'est pas mal, mais c'est tout.
Necker voulu généraliser le régime des assemblées. Mais la cabale contre
lui a été plus que virulente. Il s'est vexé et Louis XVI qui craignait
une altération avec les principes monarchiques a sauté sur l'occasion et en
a profite pour le remercier.
A ce stade il convient aussi de ne pas être influencé par les
écrits de Maurras qui fut un promoteur respectable du fédéralisme, mais
plus théoricien qu'historien... La royauté est plus marquée par un effort de
centralisation que l'inverse. (C'est pas moi qui ait renvoyé Necker...)
Le projet de ce dernier s'inscrivait ainsi dans la mode de l'époque : la
lutte contre les prétendus despotismes en tout genre (aujourd'hui on dirait
fascisme peut être). Je vous rappelle que le terme "d'absolutisme" ne fut inventé qu'après 1789, en 1796 pour être
exact, afin de désigner péjorativement "l'Ancien
Régime", autre expression elle aussi
inventée cette fois par Mirabeau en 1790 je crois (aaahhh... le champs
lexical... remplit de coquelicots...) Le texte de Necker en 1778 adressé au Roi
était un réquisitoire contre les Intendants (les plus efficaces agents
royaux). Ce texte dénonçait lui aussi - je cite de mémoire pour l'avoir lu - la
"volonté arbitraire d'un seul homme"... (tiens... ça me rappelle quelque chose...:) Alors
que Turgot restait foncièrement (si je puis dire... :) centralisateur :
l'intendant devait être aidé par les assemblées, c'est tout ; Necker lui,
souhaitait constituer autour de l'intendant un véritable corps de notables qui
aurait réduit ses pouvoirs.
Le deuxième projet est une reprise de la part de Charles de Calonne
ancien intendant des Flandres. Cette fois c'est une assemblée de propriétaires
qu'il s'agit comme Turgot l'envisageait. Il s'agit aussi cette fois d'un
suffrage censitaire ni plus ni moins au niveau des assemblées de paroisse qui
éliraient à leur tour des assemblées de district puis provinciales. Il n'y a
aucune nomination mais bien des élections. Elles ignoreraient la distinction
par ordre. Ces assemblées établissaient donc un nouvelle lecture des mérites,
non plus par ordre mais suivant la richesse !! Mais elles auraient seulement un
rôle consultatif. Bref, y a un peu de tout. La motivation est encore une fois
le fait que l'état était acculé à la banqueroute. Il y avait urgence à réformer
financièrement l'état en accroissant considérablement la pression fiscale...via
ces assemblées.
Enfin, la réforme de Loménie de Brienne, accueillit avec enthousiasme
par la noblesse de province et l'aristocratie libérale...
Mais bon si je continue je vais arriver aux journées des Tuiles qui
illustre bien la faiblesse extraordinaires des forces royales qui n'existaient
déjà quasiment plus et cela bien avant 1789...
Plusieurs facteurs se croisent et se chevauchent. Il y a une situation
politique, morale, intellectuelle, administrative, institutionnelle, économique,
démographique et... financière. On se situe peut être plus au sujet de ces
assemblées provinciales dans le domaine financier que politique... bien que les
deux soient entremêlés...
Il convient de replacer cette très éphémère mise en place d'assemblées
en perspective. Elle n'était tout d'abord pas la première tentative du genre
depuis une dizaine d'année. En outre, il faut veiller à étudier la fin de
la royauté en France en se préservant d'établir systématiquement des liens de
causes à effet avec la période révolutionnaire qui suivit. Nous ne sommes pas
encore en 1789 et la situation de la royauté tout au long du XVIIIème a été
fort complexe. Son étude soulève de nombreux problèmes. Si on écarte de notre
étude l'évolution sociale et économique pour se concentrer sur les institutions
(mais tout est lié...), on s'aperçoit que l'Etat était en crise, d'autorité
mais aussi financière. Vous évoquez Alexis une réforme administrative. Or, en
grande partie, elle était pensée essentiellement comme un réforme fiscale.
Texte de Fabien (VR) 5/01/01
Voilà qui me
parait très intéressant. Si l'on retient votre propos, cela signifie que nous
ne prenons pas le bon chemin en nous attaquant à l'étude de ce que pourrait
être les institutions de la restauration et qu'il est nécessaire préalablement
d'étudier ce que pourrait être la fiscalité du royaume; dis-moi quelle est ta
fiscalité, je te dirai quelles sont tes institutions.
La république
parlementaire a fait la preuve quelle était parfaitement adaptée pour alourdir,
efficacement et sans jamais de frein, la fiscalité.
La monarchie ancienne a fait en quelque sorte la preuve de
l'inverse.
Texte de "La Cause" (VR)
5-01-2001
J'avais un prof d'histoire en fac de droit
qui s'intéressait beaucoup aux Finances Publiques. Je crois qu'il n'avait pas
tort. Si les Français pouvaient être sensibilisés à leur origine, leur
organisation, leur développement, ce qui les motive et les structure, il y
aurait certainement plus de royalistes en France :
Mais le sujet est complexe et
difficilement explicable en quelques mots. Le ver est certainement entré dans
le fruit via le problème des ressources financières de l'Etat. Il est possible
de penser que la royauté a en effet dessiné les prémisses de ce qui allait
donner l'égalitarisme. À partir du moment où vous insinuez la notion égalitaire
dans vos raisonnements, l'idée travaillera tôt ou tard les esprits dans les
autres domaines. Dans ce sens, 1789 ne fut qu'une étape, non un commencement.
Il y eut un glissement dont l'origine peut être plus ou moins située avec
l'institution du Vingtième puis le projet de Subvention Universelle de 1787 je
crois... C'est l'égalité devant l'impôt. Le mot fatidique est prononcé :
"égalité". En ce sens, le parlement de Paris n'avait pas tort
en dénonçant ces projets qui s'opposaient à l' "Antique
Constitution". Mais y avait
il une autre solution ? Puis 89, deuxième dérive, l'égalité juridique, de
droit. Cinquante ans plus tard, troisième glissement, l'égalité politique avec
le suffrage universel. Ensuite, le XXème siècle. Là, le marxisme s'est un peu
confondu avec la République. De plus, le père Keynes est venu compliquer
le tout. Résultat, on est revenu à l'impôt mais cette fois ce fut une égalité
non plus devant l'impôt mais par l'impôt... En sommes, « t'as
de l'argent, j'en ai pas, je te le prends parce que je le veux » ou « on prend
l'argent là où il est. »
Il est difficile de distinguer ce qui a
relevé de l'erreur pour les uns, de la volonté subversive pour d'autres, des
modes qui influencèrent presque tout et tous à l'époque et encore aujourd'hui,
de ce qui fut conscient ou inconscient.
Le problème de la répartition de
l'assiette de l'impôt a été mal géré et fut d'une certaine manière le début de
la fin. Les assemblées provinciales dont nous parlions étaient destinées à
associer les contribuables à la levée de l'impôt ce qui était très innovant et
pas vraiment révolutionnaire. Ce sont les dérivées qui le furent.
Peut être aurait on du avoir un Louis
XVI en 1700 et un Louis XIV en 1774.
"L'absolutisme" (je le mets entre guillemet car le terme
n'existait pas à l'époque) s'est exprimé ou a été ressenti ou interprété avant
tout en matière fiscale. Ça a commencé à la fin de la Guerre de Cent Ans avec
la permanence de l'impôt et sa généralisation. On a pas gagner la guerre grâce
aux arbalètes et aux canons mais grâce à l'argent qui a pu permettre
d'organiser une telle armée. D'ailleurs, les victoires anglaises tout au long
de la guerre découlaient du système moderne de vassalité mise en oeuvre en
Normandie puis en Grande-Bretagne qui avait remplacé déjà
la corvée par le paiement de taxes,
argent qui avait permis d'organiser une armée compacte mais professionnelle et
ultra entraînée face à une armée de pieux chevaliers et de paillards artisans
français... (ou l'inverse j'sais plus ;-) On connaît le résultat. Les victoires
de Crécy ou Azincourt sont plus des victoires du système fiscal normand que de
l'armée anglaise proprement dite.
Pour en revenir à la France, Charles Quint je crois un jour demanda à
François 1er combien lui rapportait son
royaume chaque année. Le grand François (dans les 1m 90 je crois, un géant pour
l'époque) a répondu tout simplement « Autant que je veux ! » Charlie... ;-) Ce qui a donné la
formule machiavélique "ce qui plait au Roi".
Nicolas Masva... ah non pardon... Machiavel, s'est en
effet inspiré de la monarchie française pour écrire ses ouvrages. Ils en
sont en partie son reflet mais aussi son extrapolation.
En effet, il est difficile malgré tout de parler d'abus, mais plutôt
d'erreurs, à l'image du machin qu'on été l'institutionnalisation par Henri II
je crois des Offices vénales de magistratures et de justice qui ont pourri
beaucoup de choses et dont les conséquences furent notables, dans tous les sens
du terme. À terme, elles permettaient l'anoblissement, ce qui était devenu une
obsession pour le bourgeois du XVIIIème. Leur suppression progressive gêna
beaucoup la bourgeoisie. L'exemption de l'imposition était devenue Kapital pour
eux. L'histoire des quatre quarts de noblesse - ressentit comme une escroquerie
par la bourgeoisie - montre bien que le terme de noblesse ne désignait plus
qu'en partie une caste de gens réellement noble et vertueux, digne de leur rang
et de leur ordre, mais de plus en plus des affairistes anoblis, cupides et
vaniteux. Leur infiltration pour raison fiscale a dénaturé le système. En plus,
la vieille noblesse s'appauvrissait, elle. À terme, les marxistes confondront
l'aristocratie avec la bourgeoisie en lui assimilant les moeurs et les
comportements de cette dernière. Cette confusion sera grandement
préjudiciable à la représentation que se feront et se font encore le
peuple... L'argent, l'impôt est au centre de toute l'histoire...
En résumé, la révolution n'a pas été la fille de la pauvreté ni du
paupérisme comme la propagande républicaine a réussit à le faire croire mais
bien celle de la prospérité. La France était, en gros, à partir de 1750 le pays
le plus riche du monde. C'est l'après de Fleury. Quand j'écris que la France
était le plus riche pays du monde (économiquement et démographiquement), je
parle du peuple, pas de l'Etat !!! Car on en était arrivé vers 1780 a un Etat
ruiné qui avait les mains liées... dans le pays le plus prospère du monde.
…
Texte de Fabien
Mac.Guffin (VR) 6/01/01
Le seul pouvoir d'équilibre concevable dans une monarchie contemporaine entre
le monarque et son peuple aurait sa place dans l'approbation des budgets
publics. Il n'en est pas besoin d'autre.
Chacun sait qu'un
budget, c'est deux tableaux, l'un consacré aux dépenses de toutes nature
(fonctionnement, acquêts, épargne et investissements), l'autre aux ressources
(fiscalité directe et indirecte, profits collectifs). Trois niveaux sont à
considérer; local en tout premier lieu avec le budget du village ou de la
ville, régional ensuite avec celui de la province, royal enfin avec celui du
royaume. Un budget établi d'après un plan comptable bien structuré est un outil
qui décrit très bien un projet collectif. On y discerne ce qu'on veut faire et
on y détecte les moyens qu'on se propose de mettre en oeuvre pour y arriver.
J'ai eu assez souvent l'occasion d'en établir ou d'en faire établir dans des
sociétés industrielles pour en savoir toute l'utilité et toute l'efficacité.
C'est à la fois un itinéraire et un garde-fou.
Pour les
structures publiques, les budgets sont établis chaque année, à chaque niveau,
par des conseillers professionnels, ce n'est pas une tâche à la portée des
amateurs. Ensuite, il reste à les approuver pour que le recouvrement des
ressource puisse commencer et que le contribuant
cotise.
Comment approuver
un budget public ? Pas par des députés intermédiaires et véreux. Pas par des
sénateurs non moins intermédiaires et non moins véreux. Pas par des conseillers
permanents faciles à soudoyer. Toutes ces possibilités, largement utilisées
naguère ou à présent ont fait la preuve de leur nocivité. De plus, elles me
rende vert et bilieux. Par qui alors? Parbleu, par vous, par moi ou par nos
semblables qui mettons la main à la poche pour alimenter les chaudières.
Une foule de gens, munis d'une instruction
élémentaire ( condition sine qua non) peut comprendre que les deux tableaux
doivent être équilibrés. Tout le monde sait qu'on ne peut dépenser que ce qu'on
a, que l'endettement à des limites et que, comme le disent les juristes, tout
doit être géré en bon père de famille. Donc tout le monde peut comprendre un
budget bien structuré et l'approuver (ou désapprouver) tout ou partie. Il y a
en France, des milliers de copropriétés qui sont gérées de la sorte. Les
assemblées de co-propriétaires sont des modèles réduits de ce qui pourrait
exister avec des assemblées tirées au sort pour chaque niveau. Le syndic
prépare, les copropriétaires approuvent, amendent ou rejettent, le syndic
exécute. c'est un procès en boucle (feed-back en français contemporain)
Bien sûr l'état (local, provincial ou royal),
chargé de l'exécution des actions prévues au budget, doit pouvoir être maître
des moyens à mettre en oeuvre, donc des personnels qu'il emploie. Il doit
pouvoir embaucher quand c'est utile et débaucher lorsque c'est nécessaire. Mais
là je sais d'avance en terrain super-miné et que j'aborde un sujet épineux. On
est en plein sur le plus ardu problème qu'un Roi ré-instauré aurait à régler.
Texte de Paul Turbier (VR) 6-12-2001
Budget de
l'état
…Je me doute que le budget d'un grand Etat comme la France
peut difficilement se résumer en un tableau de deux colonnes; l'une pour les
recettes et l'autre pour les dépenses. On serait expert comptable avec le
Brevet des Collèges en poche, dans ce cas. Je pense qu'il y a des prévisions,
des statistiques, des lois mathématiques et des algorithmes dans lesquels un
nombre de paramètres que je veux bien imaginer prodigieux apparaît. Cette chose
est certainement de plus en plus vraie au fur et à mesure que l'on manipule des
données complexes et des notions abstraites, à mon sens plus représentatives
d'un état du XXIème siècle.
Il est impossible à mon sens de simplifier une problématique au delà d'un seuil
minimum, qui en matière d'économie moderne restera complètement abscons pour le
commun des mortels. Dès lors il me semble un peu dangereux de confier à ce
commun des mortels le rôle d'approuver ou de désapprouver les budgets. Si je
m'inspire pour imager un peu mon point de vue du parallèle de M. de Beketch à
propos de la démocratie et des pilotes d'avions cela pourrait donner cela :
Vous êtes malade et votre état nécessite une hospitalisation. Plusieurs traitements
sont envisageables; chacun avec des avantages et des inconvénients. Que
préféreriez vous? Que ce soit le chirurgien qui va vous opérer qui choisisse le
traitement qu'il estime être le plus adapté à votre cas; ou qu'il laisse ce
choix à la population, inapte à la médecine mais qui néanmoins par ses
cotisations va payer votre opération?
Il en est un peu pareil dans le cas de la fiscalité d'un pays. Je pense qu'il
est inenvisageable pour des raisons techniques évidentes de procéder par voie
référendaire pour l'adoption de chaque budget, ainsi que pour la moindre des
dépenses sporadiques de l'Etat. C'est une des limites de la décentralisation
absolue qu'en fait vous préconisez. La deuxième limite est que plus un
décentralise une décision; et plus on quitte les intérêts nationaux pour les
intérêts locaux. Il semble évident que les Parisiens ou les Lyonnais
rechigneront à verser des subventions aux pécheurs de Vendée et de Bretagne;
alors que ces derniers voteront massivement pour. Or les Parisiens et les
Lyonnais sont infiniment plus nombreux que les Vendéens et les Bretons. Est-il
pour autant envisageable, d'un point de vue national de se couper
définitivement du secteur de la pêche? Oui, quelque part à suivre votre modèle,
qui par son mode de fonctionnement donnera immanquablement raison aux groupes
locaux les plus nombreux (donc citadins) par rapport aux groupes locaux plus
faibles (ruraux) et aux intérêts nationaux pour peu que ceux ci soient
contradictoires avec ceux des grandes agglomérations.
Notre système n'est pas un système fédéral à l'allemande, pour qui chaque
länder décide en gros de son propre budget (avec les résultats que l'on
connaît, puisque 90% de l'économie allemande se fait dans le Bade-Wurtemberg et
en Bavière alors que les autres länder sont soit à la traîne dans le meilleur
des cas, soit en voie de re-tiers-mondisation dans le pire, comme en Saxe et
dans les autres länder de l'ex RDA) La France a une tradition de centralisme
décisionnel, qu'il faut peut être assouplir dans certains cas mais aucunement
abandonner au profit de l'autre excès. Ce d'autant plus que si j'ai bien
compris votre modèle vous préconisez de donner aux localités le pouvoir
décisionnel non au niveau local comme en Allemagne mais au niveau national; ce
qui ne pourra aboutir à mon sens qu'à des blocages, des propositions encore
plus démagogiques qu'elles ne le sont actuellement et un pouvoir accru des
grandes municipalités sur le budget d'un pays dont 70% de la surface est
"provinciale" et seule à produire des services de secteurs primaires
et secondaires. Secteurs à ne pas négliger car ils sont l'essence même de la
France et reprendront sous peu, c'est mon intuition, une importance primordiale
dans l'économie moderne.
Texte de Catholique et
Royaliste (VR) 7-01-2001
Le contrôle du budget de l'état
Il est vrai
que la proposition de Paul pose problème dans un temps où 80% des habitants
occupent 20% du territoire (en gros) et vice versa.
Mais je ne crois
pas que cela doit amener à abandonner entièrement les finances dans les mains
des spécialistes. Si élaborer un budget ou prévoir les investissements à
l'échelle d'un pays est une affaire compliquée, rien n'empêche que cette
complexité se règle sur des principes simples.
Je crois qu'on
peut citer en exemple certaines expériences. J'en retiens quatre :
1 - En
Nouvelle Zélande, chaque année est établi un bilan à l'échelle du pays. Un peu
comme si on établissait un bilan de l'actif et du passif de l'Etat chaque année
(en fait l'exercice est un peu plus compliqué que dans une épicerie, et est
vraiment, pour le coup, affaire de spécialistes). Tout y passe, des
infrastructures dont le coût est amorti depuis 20 ans jusqu'aux retraites à
prévoir des fonctionnaires embauchés dans l'année. Si bien que l'on sait sur
quel pied vit l'état, s'il est prospère ou endetté. Bien sûr cela ne guide pas
toute la politique néo-zélandaise, mais il s'est établi une sorte d'usage qui
veut que l'Etat, sauf crise grave et passagère, ait un actif plus important que
son passif. C'est l'exemple d'un principe simple, compréhensible par tous, et
qui est néanmoins affaire de spécialistes pour sa mise en oeuvre technique. Il
va de soi que la même chose faite en France aboutirait à la banqueroute
immédiate de l'Etat. Qui est la meilleure chose qu'on puisse rêver pour
Marianne : la mort subite par hémorragie monétaire.
2 - La réforme
fiscale, aux Etats-Unis, est partie de Californie. Elle en est partie par voie
de referendum : une proposition fixant un maximum à la pression fiscale a été
approuvée, l'état de Californie a bien dû faire avec, puis d'autres états ont
fait de même, et cela est passé à l'échelle fédérale. Bien sûr savoir ce qu'il
faut faire en priorité avec un impôt réduit n'est pas à mettre aux voix, sauf à
croire le peuple sage et libre de toute passion intéressée ; c'est affaire de
politiques au sens noble du terme (si, si, ça existe aussi ce sens là, je vous
assure... de l'inexistence on ne peut conclure à l'impossibilité d'exister,
grand principe scolastique !...). C'est en grande partie à cause de ce manque
brusque de ressources fiscales que la Californie a été conduite à démanteler la
politique de préférence à l'égard des minorités, a demandé aux universités
d'état de trouver les deux tiers de leur budget dans le privé "pour chaque dollar donné par l'état,
en trouver deux ailleurs"), etc. Encore une fois, les principes sont
simples et compréhensibles par tous, même si la mise en oeuvre est affaire de
spécialistes.
3 - La France
souffre, en matière budgétaire, d'une infirmité directement sortie de la
révolution, et que la plupart des pays civilisés ont largement abandonnée : le
budget voté chaque année dans n'importe quel sens par les gangs mafieux de la
chambre des députés. Y compris dans un sens contraire au budget de l'année
précédente. Au delà d'un an, la politique budgétaire française est myope. Car
ce que l'assemblée a voté une année peut très bien rester lettre morte l'année
suivante si elle décide de faire autre chose de l'argent. Sacro-saint principe
républicain de l'assemblée qui vote le budget chaque année de manière tout à
fait libre. Ajoutez là dessus la pratique très Marianne V d'un gouvernement qui
fait un peu ce qu'il veut à condition de sauver les formes avec les députés, et
toute prévision budgétaire au-delà d'un an devient une aimable plaisanterie
pour amuser le téléspectateur. On en a un exemple avec le fond de garantie des
retraites, qui devait s'élever à un nombre considérable de milliards en peu de
temps. En fait il est chaque année amputé de la plus grande partie de ce qui
devrait y être versé. (Mais les sénateurs, eux, se sont voté leur propre fond
de retraite, avec nos sous, en grande discrétion, et il se monte à une somme
rondelette par tête de pipe qui leur assure une retraite aussi paisible que
dorée. Encore qu'on puisse se demander, l'âge des sénateurs aidant, s'il y a
une retraite après le Sénat... c'est ce qu'on doit appeler le 4e âge...)
4 - De nombreux
pays se mettent à interdire purement et simplement les déficits budgétaires, ou
à les limiter drastiquement à un certain pourcentage du PIB. J'imagine la tête
de Fabius si un député se levait et faisait la proposition... mais ne rêvons
pas, ce serait contraire au règlement...
Bref, ces
affaires financières gagneraient quand même, il me semble, à être guidées par
des principes à la fois simples et durables. Allier la compétence (qui est le
contraire de l'élection au suffrage universel) et la mise en oeuvre de
principes durables qui sont placés au-dessus de la chicanerie politicienne et
des mouvements du vent, quel système politique peut en France le faire mieux
que la monarchie ?
D'autant que
les états qui mettent en oeuvre ces systèmes se retrouvent plus riche après
qu'avant. Ils gagnent à la prospérité de leurs contribuables et quand ils ont
vraiment besoin d'emprunter de l'argent, ils le payent peu, à raison de la
confiance qu'inspire leur saine gestion.
De plus de
telles propositions (la liste n'est pas limitative, on peut en imaginer
quantité d'autres) sont suffisamment étrangères à la pratique française
actuelle pour qu'elles marquent les esprits. Ce que ne ferait pas telle ou
telle mesure purement technique de relever ceci de 2% et baisser cela de 1,5%,
qui sont à mon avis bonnes pour les partis politique engagés dans un système
qu'ils ne contestent pas et dont ils tirent leur existence (c'est à dire leur
argent). Proposez de réformer la valeur locative, c'est très important, très
utile sans doute, très nécessaire à coup sûr. Mais tout le monde s'en fout et
presque personne ne comprend ce dont il s'agit. Bref cela passe inaperçu en
démocratie-propagando-brouhaha. Proposez de limiter l'impôt exigible à 10 % du
revenu de chaque français sans que personne puisse en être exempté, ou proposez
d'interdire purement et simplement les déficits publics, cela aura plus de
chance d'être remarqué.
Texte du Schtroumpf du Roi (VR) 07-01-2001
Une forme de
monarchie directe
…vous me semblez avoir pensé à une forme de monarchie directe comme il
existe des démocraties directes à l'image de la Suisse. Moi aussi j'ai eu un
temps ce genre de pensées... Néanmoins, deux brèves de comptoir vite fait comme
cela :
1. à quoi servirait le monarque ou son représentant en province ? Les
suisses n'en ont pas. Servirait il uniquement à veiller à la bonne application
des décisions populaires ? Mais dans ce cas n'importe quelle administration
honnête pourrait remplir la mission, car...
2. un jour j'ai rencontré un couple de suisse en vacances. Ils étaient
assis sur la branche d'un arbre et sifflotaient mine de rien. Je leur dis
attablé autour d'un repas, en substance : "quelle
chancce avez vous de vivre dans un pays à la démocratie directe, cela vous
évite toute cette ripoublique parlementaire !" Et là, à ma petite surprise, ils s'esclaffèrent...
et ils me tinrent un language que j'aurais cru sorti de la bouche d'un
français. Deux exemples vite fait : deux votes sont organisés : l'un sur
l'heure de passage du ramassage des poubelles le matin ; l'autre sur la
construction d'une déviation routière autour d'un village. Une large majorité
s'exprime et choisit clairement. Bon ben vous allez me dire, c'est parfait ?
Ben non ! parce que tant que vous appliquerez pas vous même la décision, elle
ne sera jamais appliquée si elle gène des intérêts "autres". La
déviation dont je vous parle par exemple, elle a été votée il y a plus de cinq
ans. Aujourd'hui, elle est toujours pas faite ! Tout système peut se
pervertir...
La force de la royauté et son intérêt est celle de l'impartialité et de
l'objectivité morale (en tout cas le plus possible) dans la procédure
décisionnel et d'application. Un dossier arrive, on l'étudie par rapport à des
considérations autres que républicaines ou électoralistes. Le Roi décide,
arbitre (mais dans la mentalité actuelle, tout arbitre est un fasciste en
puissance... leur rêve sans doute doit être qu'il y ait un match de foot sans
arbitre :-) eh eh), en bon père de famille suivant l'expression idoine. Mais y
peut pas être partout le Roi. Alors il délègue son pouvoir aux Intendants.
Ceux-ci s'étaient pas fait que des copains en province parce qu'ils avaient
précisément le sens de l'Etat. Quand le dossier est trop important, l'Intendant
siffle un coup, un cavalier solitaire sort de la nuit (c'est Zorro) et enmène
le dossier au Conseil du Roi. Celui-ci décide et renvoie le dossier en
province, etc.
Faire voter fut elle une assemblée décisionnelle de citoyens tirés au
sort (selon les anciens cette forme était la seule qui aille avec la
démocratie, l'élection étant prohibée, dangereuse et encore une fois
contradictoire avec le Bien) me semble pas la bonne solution (le mieux est
l'ennemi du bien comme dit l'aut' :-) encore une fois).
Une assemblée consultative et/ou de contrôle ? je dis pas oui peut
être. La première assemblée (décisionnelle), c'est celle de Necker. La seconde
(consultative), c'est celle de Turgot. Mais là on arrive à la question : qui
s'exprime ? ou/et qui paye ? les mêmes ou pas les mêmes ? Turgot basait le
système sur la richesse, la propriété foncière et le faisait correspondre avec
le suffrage censitaire. J'ai du mal à me défaire de la pensée que c'est pas un
mauvais système. C'est un peu celui de l'actionnariat d'entreprise. Ceux qui
décident sont les actionnaires de l'entreprise, ceux qui investissent, qui ont
des billes dans l'affaire. Autre exemple possible, ce que Paul écrivait : « des
milliers de copropriétés qui sont gérées de la sorte ». Néanmoins, on est alors
loin de la hiérarchie sociale basée sur les notions de valeur et mérite morale
puisqu'on le base sur celle du revenu... qui peuvent se confondre certes mais
aussi le contraire...
En effet, que ce soit C&R ou vous Paul, vous raisonnez en terme de
droit budgétaire. Qui décide et pour quoi faire ? En sommes, vous vous situez
dans la position du gars qui dit "j'ai de
l'argent, je sais pas quoi en faire". Moi, je me situerais du point de vue premier : "comment
faire pour avoir de l'argent, à qui j'en prends ?", je raisonnerais par rapport au droit fiscal. Qui
paye ? qui ne paye pas ? Pourquoi ? comment ? combien ? Là, rentreraient en
jeux des notions de valeurs sociales et humaines. Il n'y aurait alors plus de
projet à appliquer avec un futur budget puisqu'il le serait déjà en grande
partie vis à vis des ressources. En un sens Paul, je retourne ou inverse vos
phrases : « Un budget établi d'après un plan comptable bien structuré est un
outil qui décrit très bien un projet collectif. On y discerne ce qu'on veut
faire et on y détecte les moyens qu'on se propose de mettre en oeuvre pour
y arriver. [...] C'est à la fois un itinéraire et un garde-fou. » et en
partie j'adhère à l'expérience numéro 2 de Nicolas, mais pas totalement quand
même, c'est difficilement transposable, etc. Si vous limitez actuellement les
ressources par ex. en France, eh bé c simple ! vu qu'il a été institué la
préférenc étrangère dans notre pays : plus du tout d'argent aux Français, et
beaucoup plus pour nos amis immigrés qui-sont-une-chance-pour-la-France... Les
choix californiens s'appliqueraient difficilement en Seine Saint Denis :))
Et puis, il y a un troisième point. Quand un impôt est créé et qu'il
sert uniquement à payer ceux qui sont destinés à le percevoir, y a un truc qui
marche pas. C'est l'avantage des "circuits courts" dont l'un d'entre
nous j'en ai le souvenir a déjà parlé sur la liste il y a quelque temps. Ca, ça
relève plutôt du droit administratif ou comptable je sais plus très bien.
Texte de Fabien Mac.Guffin (VR) 7/01/01
- A propos de la complexité des budgets.
Il est clair que vous avez mille fois raison en ce qui
concerne les budgets actuels. Ils sont proprement opaques et, de plus, éclatés
en multiples morceaux. Au budget national se superposent les budgets des
collectivités locales , ceux des sociétés d'économie mixte, des groupes
nationalisés, des associations qui vivent sous la perfusion des subventions de
toutes origine. Bref, comme dirait Nicolas, une chatte n'y retrouverait pas ses
petits.. Mais cette opacité est-elle intrinsèque ou résulte-t-elle d'un
pointillisme de scribes?
Je crois que l'opacité des comptes publics résulte d'un
effet de miroir, elle reflète la complexité de la machine administrative. Ce
qui est en cause n'est pas tant l'image qu'en donne une présentation technique
des comptes, c'est, sous-jacente, la multiplicité des rouages de la machine. On
est dans un domaine très bricolé pour lequel les talents de jongleurs sont
autant nécessaires que ceux de gestionnaires. Comment dans ces conditions
présenter des documents clairs et lisibles par tous et chacun. Malgré ce
contexte épineux, l'Insee publie chaque année, un document qui s'intitule
précisément "Les comptes de la nations". Non seulement sa lecture ne
m'a pas parue trop ardue, mais j'y avais trouvé des informations intéressantes.
Je ne prétends pas pour autant qu'il soit possible, en utilisant ce seul outil,
de tout savoir et tout comprendre, mais seulement montrer qu'une certaine
clarté est possible.
Aujourd'hui, personne n'est certain de bien voir ce qui se
passe dans tout ce fouillis, même dans la caste des scribes . C'est assez grave
car il n'est bon pour personne qu'un groupe d'initiés soit seul capable de
comprendre les finances publiques.
Aujourd'hui une simplification
drastique des ressources (impôts) est techniquement possible, mais
qu'adviendrait-il si tout un chacun découvrait qu'il rétrocède sous la
contrainte la moitié de ce qu'il gagne pour l'engouffrer dans une sorte de
tonneau sans fond. Donc, on préfère la soupe de fèves, et on la cuisine.
Sur la compétence de chacun (la vôtre et la mienne)
Les mécanismes de base qui permettent de tenir et de
présenter des comptes clairs et utiles sont simples et restent les mêmes
quelque soit l'épaisseur des livres de compte. Les budgets d'une grande
entreprise à succursales multiples multilocalisées ne sont certes pas des
petits livrets de trois pages alors que ceux d'une petite associations tiennent
sur quelques feuillets. Ceux des collectivités locales sont (ou devraient être)
situés quelque part entre ces deux limites et donc abordables.
L'école, qui n'apprend même plus à lire ni à compter, aurait pu aisément
intégrer l'apprentissage des rudiments comptables à tous, on verrait peut-être
moins d'endettements hasardeux. Chacun serait un peu armé pour ce qui suit.
Face à un travail
d'audit collectif, il faut imaginer des groupes de travail compacts qui
prennent chacun la part qu'il peut appréhender, sur un article ou sur une ligne
budgétaire et la question à laquelle chaque auditeur doit répondre est du genre
de celle-ci : " suis-je prêt, en bon père de famille et en conscience, à
dépenser en ce moment, cette somme pour cet usage, à engager un endettement
supplémentaire. Oui, je signe, non je demande une information, une révision ou
je refuse ". C'est le cumul de ces décisions élémentaires qui conduit à
l'acceptation du tout. Il s'agit finalement d'une question de bon sens que de
science. En fait tout dépend du niveau d'appréciation auquel on se place. Il y
a une bonne perspective dans laquelle les choses prennent sens pour tout et
chacun, trop de détails essouffle, trop de globalisation camoufle.
Le budget approuvé, les ressources qui le soutiennent le
sont forcément et place aux techniciens pour mettre en musique. Voilà un sport
qui devrait être intéressant.
- A propos du
poids inégal des villes et des campagnes.
Ce point est
intéressant car il va nous placer de plein pied dans le débat
monarchie/démocratie. Dans toutes les collectivités (même et déjà dans une famille),
il y a des décisions d'équilibrage à prendre, pas toutes d'ordre financier,
même si en fin de compte on n'en vient toujours à prendre aux uns pour donner
aux autres. Qui prend les décisions d'arbitrage? En démocrassie, ce sont des
élus ligotés par le besoin de se faire réélire, par l'obligation d'une
discipline de vote, par le poids d'une ambition électorale d'un chef du parti
et j'en passe. Tous font forcément et plus ou moins dans le clientélisme et la
démagogie. C'est ainsi que les pêcheurs de nos côtes ont été délibérément
sacrifiés dans le cadre de l'organisation de l'Euroland (Qui sont les
organisateurs décideurs?).
Dans une monarchie, c'est le Roi qui
arbitre,(ou quelqu'un dûment mandaté par lui). C'est l'une de ses fonctions
régaliennes essentielles, non pour le bonheur de quelques uns, mais de celui de
tous. Il ne doit plaire à aucun commanditaire occulte. Voilà qui change tout.
Texte de Paul Turbier (VR) 9-12-2001