Les lois fondamentales du Royaume de France
La succession à la Couronne est héréditaire de mâle
en mâle par ordre de primogéniture :
En l’absence de tout successible direct du Monarque
défunt, la couronne est dévolu à l’infini à l’aîné de la branche collatérale la
plus proche (qui devient la nouvelle branche aînée)
Pourquoi la masculinité ? Le Roy de France est
oint par le sacre (sacrement comparable qui confère leur autorité aux évêques)
et, Lieutenant du Christ, il est chef des Armées. Cette règle vise à empêcher
que le Royaume de France ne tombe sous
la domination d’un souverain étranger qui épouserait une princesse française.
La couronne de France est indisponible : le Roy
régnant ne peut rien changer à l’ordre
de la succession. Il ne peut ni abdiquer, ni exhéréder ou faire renoncer un
prince du sang.
La succession royale n’est pas patrimoniale et héréditaire
mais « statutaire ». Le statut coutumier du Royaume est hors de
portée des volontés humaines, celle du Roy comme de son héritier ou de tout
successible. Par conséquent, le Roy (de fait ou de droit) ne peut renoncer à la Couronne en abdiquant,
ni limiter les prérogatives de ses successeurs , ni porter atteinte à l’ordre
de succession. Il ne peut faire renoncer un successible et les renonciations de
celui ci sont nulles de plein droit. En France, le Royaume n’est pas la
propriété du monarque., celui ci exerce un fonction, un service.
Les ordonnances de Charles VI de 1403 et 1407, décident que le Roy serait tel dès la mort de son prédécesseur, instantanément et quel que fût son âge selon l’ancien adage : « le mort saisit le vif » : le sacre n’est plus constitutif de la royauté mais simplement déclaratif aux yeux des légistes, seule la force de la coutume faisait le Roy. Ce qui fait dire que « en France, le Roy ne meurt jamais ».
Le Roy de France est oint par le sacre. Il doit donc
être né d’un mariage catholique, c’est à dire canoniquement valable ; le
serment du sacre en fait le lieutenant du Christ, fils aîné de l’Eglise, et
comme tel protecteur de l’Eglise catholique. En revanche, les sujets n’ont
aucune obligation d’embrasser la foi catholique.
Texte tiré de l'Institut de la Maison de Bourbon
approuvé par le Prince Louis, transmis par Richard 01-02-2001.